Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou sur l’exercice de la profession.
Toutefois, il peut désigner une autre personne qu’il autorise à s’exprimer au nom de l’Ordre.
Décision 95-03-02, a. 19.
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